Qu’est-ce que l’OETH ?
Depuis la réforme de 1987, toute entreprise de vingt salariés doit employer 6% de travailleurs handicapés. Cette obligation se déclare désormais via la DSN. Pour atteindre ce taux, vous pouvez recruter directement, accueillir des stagiaires ou déduire vos achats auprès du secteur protégé et adapté de votre territoire.
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) concerne toute entreprise de 20 salariés ou plus.
La loi impose à ces entreprises d’employer au minimum 6 % de travailleurs en situation de handicap au sein de leur effectif.
Cette obligation est suivie et contrôlée par les organismes compétents, et intégrée chaque année dans les déclarations sociales de l’entreprise.
Comment respecter cette obligation ?
La réglementation prévoit trois leviers légaux pour se mettre en conformité :
- L’embauche directe de salariés reconnus travailleurs handicapés
- L’embauche indirecte, via l’achat de travail auprès d’établissements adaptés ou médico-sociaux
L’embauche indirecte constitue aujourd’hui l’une des solutions les plus utilisées, car elle permet d’agir immédiatement, sans désorganiser l’entreprise.
Pourquoi l’embauche indirecte est-elle si utilisée ?
Parce qu’elle permet :
- de respecter la loi,
- de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap,
- et d’éviter une charge financière subie, en orientant l’effort vers un dispositif utile et valorisable.
Pourquoi faire appel au Pôle OTHF ?
Un environnement réglementaire complexe
- Les règles liées à l’OETH sont souvent mal comprises :
- durée réelle de validité des attestations,
- niveaux de valorisation,
- différences entre dispositifs,
- risques de fausse mise en conformité.
Ces zones grises exposent les entreprises à des régularisations tardives, voire à des redressements.
Quel est le rôle du Pôle OTHF ?
Le Pôle OTHF agit comme un service d’accompagnement et de sécurisation administrative.
Nous aidons les entreprises à :
- analyser leur situation réelle,
- comprendre ce qui est conforme et ce qui ne l’est pas,
- identifier les dispositifs réellement adaptés à leur cas,
- et sécuriser leur dossier sur le plan légal.
Notre approche est factuelle, pédagogique et non commerciale.